Conditions d’utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent votre utilisation d’Afri Nexus AI (« Afri Nexus », « nous »), y compris les sites afri-nexus.io et api.afri-nexus.io, la console, l’API, la Place des modèles, Image Studio, Video Studio et les outils d’automatisation (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en cochant la case de consentement lors de l’inscription ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, qui en font partie intégrante. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne aussi cette organisation.

2. Le Service

Afri Nexus vous donne un compte, un solde prépayé et un format de clé API uniques pour utiliser des modèles d’IA de génération de texte, d’images et de vidéos. Ces modèles sont développés et exploités par des fournisseurs tiers : nous leur transmettons vos requêtes et vous renvoyons leurs réponses. Nous ne développons pas les modèles eux-mêmes.

Les modèles disponibles, leurs capacités et leurs prix évoluent. La liste et les prix en vigueur sont publiés sur la Place des modèles.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays s’il est plus élevé, pour créer un compte.
• Fournissez des informations exactes, dont une adresse e-mail valide que vous contrôlez. Nous la vérifions lors de l’inscription et l’utilisons pour les messages de sécurité et de service.
• Un compte par personne ou par organisation, sauf accord de notre part. Ne créez pas de comptes pour abuser des promotions ou contourner une suspension.
• Gardez votre mot de passe et vos clés API confidentiels. Vous êtes responsable de toute l’activité et de tous les frais liés à votre compte et à vos clés, y compris l’usage qu’en font les personnes à qui vous confiez une clé. Si vous pensez qu’une clé a fuité, supprimez-la ou désactivez-la immédiatement dans la console et prévenez-nous.

4. Solde prépayé, prix et facturation

• Le Service est prépayé et facturé à l’usage ; il n’y a pas d’abonnement. Votre solde est affiché en dollars US.
• Chaque requête est débitée de votre solde au prix publié sur la Place des modèles au moment de la requête, ajusté selon le groupe de la clé utilisée, en fonction de la consommation constatée pour cette requête (par exemple les tokens, les images, la durée ou la résolution d’une vidéo).
• Les prix s’entendent hors taxes. Les taxes et les éventuels frais bancaires, de carte, de mobile money ou de transfert de votre côté restent à votre charge.
• Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Un nouveau prix ne s’applique qu’aux requêtes faites après sa publication, jamais rétroactivement.
• Votre solde n’est pas un dépôt bancaire, ne produit pas d’intérêts, ne peut pas être transféré vers un autre compte ni converti en argent, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement.
• Le crédit promotionnel (bonus d’inscription, cadeaux, codes promotionnels) n’a aucune valeur monétaire et peut avoir ses propres conditions ou date d’expiration.
• Lorsque votre solde ou le plafond de dépense d’une clé est épuisé, les requêtes sont refusées jusqu’à ce que vous rechargiez ou releviez le plafond.
• Si vous pensez avoir été mal facturé, prévenez-nous dans les 30 jours suivant le débit (voir la Politique de remboursement).

5. Usages autorisés et interdits

Utilisez le Service dans le respect de la loi et des règles d’usage des fournisseurs dont vous appelez les modèles. Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• générer, stocker ou diffuser tout contenu sexuel impliquant des mineurs ou sexualisant des mineurs. Nous signalons ces contenus aux autorités compétentes ;
• créer des contenus sexuels ou intimes représentant une personne réelle et identifiable sans son consentement, ou des hypertrucages (deepfakes) trompeurs de personnes réelles ;
• harceler, menacer, diffamer ou discriminer qui que ce soit, ou faire l’apologie de la violence ou du terrorisme ;
• développer des logiciels malveillants, attaquer ou sonder des systèmes sans autorisation, ou obtenir des instructions pour des armes capables de faire des victimes en masse ;
• commettre une fraude, de l’hameçonnage, du spam ou une usurpation d’identité, ou présenter un contenu généré par IA comme fait par un humain lorsque la loi impose de le signaler ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers, ou traiter des données personnelles sans base légale ;
• contourner la facturation, les limites de débit, les filtres de contenu ou les mesures de sécurité, rétro-concevoir ou surcharger le Service, ou y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ;
• revendre, sous-licencier ou partager votre compte ou un accès brut à l’API comme service concurrent sans notre accord écrit.

Vous pouvez créer vos propres produits sur le Service et servir vos propres utilisateurs. Vous restez responsable de leur usage et devez leur imposer des conditions qui nous protègent, ainsi que les fournisseurs de modèles, au moins autant que les présentes Conditions.

6. Contenus pour adultes

Certains modèles accessibles via le Service peuvent produire des contenus pour adultes. Ces contenus ne peuvent être demandés que par des adultes, là où ils sont légaux dans votre pays et dans celui de vos utilisateurs, et ne peuvent représenter que des adultes fictifs ou consentants. Si votre produit permet à vos utilisateurs de demander de tels contenus, vous devez vérifier qu’ils sont majeurs et respecter la loi qui leur est applicable. Les interdictions de l’article 5 s’appliquent sans exception.

7. Vos contenus et les résultats générés

• Les « Entrées » sont les instructions (prompts), textes, images, vidéos et fichiers que vous soumettez ; les « Résultats » sont ce que les modèles renvoient. Ensemble, ils forment votre « Contenu ».
• Vous conservez les droits que vous détenez sur vos Entrées. Entre vous et nous, et dans la mesure permise par la loi et par les conditions du fournisseur du modèle, les Résultats vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu.
• Vous nous autorisez à héberger, transmettre et traiter votre Contenu uniquement pour fournir le Service (y compris l’envoyer au fournisseur du modèle choisi), en assurer la sécurité et respecter la loi.
• Nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA. La façon dont les fournisseurs de modèles le traitent est expliquée dans la Politique de confidentialité.
• Les Résultats sont produits par apprentissage automatique. Ils peuvent être faux ou choquants, ressembler à ceux fournis à d’autres utilisateurs et ne pas être protégés par la propriété intellectuelle dans certains pays. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les publier, et n’en faites pas la seule base de décisions ayant des effets juridiques, médicaux, financiers ou d’importance comparable sur des personnes.
• Les images et vidéos générées peuvent n’être téléchargeables que pendant une durée limitée. Conservez-en votre propre copie.

8. Modèles et services tiers

Les modèles sont fournis par des tiers. Leur disponibilité, leur comportement et leur qualité ne dépendent pas de nous, et un fournisseur peut modifier, limiter ou retirer un modèle à tout moment. Votre utilisation d’un modèle peut aussi être soumise aux conditions et règles d’usage de ce fournisseur. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement par commodité.

9. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de garder le Service disponible et rapide, sans garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons effectuer des maintenances et ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ou des modèles. Lorsque c’est possible, nous prévenons raisonnablement à l’avance des changements importants. Les requêtes qui échouent avant qu’un modèle ne renvoie un résultat ne sont normalement pas facturées ; si l’une l’est, la Politique de remboursement explique comment nous corrigeons l’erreur.

10. Suspension et clôture

• Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Le solde non utilisé est traité selon la Politique de remboursement.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, désactiver des clés ou refuser une requête, avec ou sans préavis, si nous avons des raisons sérieuses de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions, si votre usage crée un risque ou une exposition juridique pour nous, d’autres utilisateurs ou les fournisseurs de modèles, ou si la loi ou un fournisseur l’exige. Dans les cas graves, comme la fraude ou les contenus interdits à l’article 5, le solde du compte peut être retenu dans la mesure permise par la loi.
• Les dispositions qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer (obligations de paiement, contenus, exclusions de garantie, responsabilité, droit applicable) survivent à la clôture de votre compte.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service et tous les Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : (a) nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle ; et (b) notre responsabilité totale, pour l’ensemble des réclamations liées au Service, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, comme la responsabilité en cas de fraude, ni les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu d’une loi impérative.

13. Garantie

Vous garantissez Afri Nexus contre toute réclamation, tout dommage et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de celle de vos utilisateurs, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et, pour les changements importants, vous préviendrons par e-mail ou dans la console au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si un changement s’impose plus tôt pour des raisons légales ou de sécurité. Si vous continuez à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous les acceptez ; si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Madagascar. Avant toute action en justice, contactez-nous à [email protected] afin que nous tentions de régler le différend à l’amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de règlement amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes d’Antananarivo (Madagascar), sauf si une loi impérative vous permet d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de notre activité. Les présentes Conditions existent en anglais et en français ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Afri Nexus AI, Antananarivo, Madagascar. E-mail : [email protected]. Vous pouvez aussi nous écrire sur notre page Facebook.